Guinée - Chalco Guinea Company S.A, Société Portuaire, Chalco Hong Kong Limited, Annexes convention minière, 2018

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Chalco Guinea Company S.A, Société Portuaire, Chalco Hong Kong Limited, Annexes convention minière, 2018

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Identifiant Open Contracting ocds-591adf-0789497252
Date de publication sur ResourceContracts Novembre 06, 2018

Langue Français
Pays Guinée

Entité étatique Ministère des Mines et de la Géologie ; Ministère du Budget

Date de signature Juin 08, 2018
Type de document Contrat Public

Type de contrat Annexe au Contrat
Ressource Bauxite

Clauses clés

Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM)
Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
Impôt sur les bénéfices: exonération
Impôt sur le bénéfice: autre
Impôt sur les bénéfices: taux

Afficher toutes les clauses clés

Société

Nom de la société Chalco Guinea Company S.A
Territoire de constitution Guinée
Identifiant OpenCorporates -

Adresse de la société Kipé, Centre émeteur, près du Lycée Français Albert Camus, Commune de Ratoma
Numéro de la société -
Regroupement de sociétés -

Agence d'enregistrement -
La Participation -
Opérateur

Nom de la société Société Portuaire
Territoire de constitution Guinée
Identifiant OpenCorporates -

Adresse de la société -
Numéro de la société -
Regroupement de sociétés -

Agence d'enregistrement -
La Participation -
Opérateur

Nom de la société Chalco Hong Kong Limited
Territoire de constitution -
Identifiant OpenCorporates -

Adresse de la société Room 4501, far East Finance Center, 16 Harcourt Road, Hong Kong Island
Numéro de la société -
Regroupement de sociétés -

Agence d'enregistrement -
La Participation -
Opérateur

Documents Connexes

Chalco Guinea Company S.A, Société Portuaire, Chalco Hong Kong Limited, Convention Minière, 2018 (Contrat Principal)

Concession/Permis et Projet

Titre du projet -
Identifiant du projet -

Nom du permis -
Identifiant du permis -

Source

Source URL -
Mode de divulgation Gouvernement

11 Clauses clés

Fiscal
Social
Opérations
Règles juridiques

Fiscal

Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM)

Page 5

Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières

Page 3

Impôt sur les bénéfices: exonération

Page 3 , Page 5

Impôt sur le bénéfice: autre

Page 3

Impôt sur les bénéfices: taux

Page 3 , Page 4 , Page 5

Redevances

Page 3

Redevances superficiaires

Page 3

Opérations

Obligations de travaux, d'investissements

Page 29 , Page 31 , Page 42

Règles juridiques

Stabilisation

Page 2

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