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CPI, China Power Investment Corporation, Accord de Concession, 2013
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  • ocds-591adf-2771733988
  • Avril 06, 2016
  • Français
  • Guinée
  • Ministère des Mines et de la Géologie et Ministère délégué au Budet
  • Septembre 06, 2013
  • Contrat Public
  • Accord de Concession
  • Alumine Bauxite
Clauses clés
  • Arbitrage et règlement des différends
  • Cession ou transfert
  • Droits de douane
  • Protection de l'environnement
  • L'infrastructure
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Société
  • China Power Investment Corporation
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  • Jinrong Jie, Xicheng District, Beijing 100033, Chine,
  • -
  • China Power Investment Corporation
  • 100000000042292(4-4)
  • -
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Concession/Permis et Projet
  • CPI
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  • CPI
  • -
Source
  • -
  • Gouvernement
14 Clauses clés
  • Général
  • Environnement
  • Fiscal
  • Social
  • Opérations
  • Règles juridiques
Général
Autre - général
Page 19
Durée
Page 20
Environnement
Protection de l'environnement
Page 36 , Page 44
Fiscal
Droits de douane
Page 39
Autre - financière/budgétaire
Page 21
Participation de l'Etat
Page 40
Social
Emploi du personnel local
Page 56
Opérations
L'infrastructure
Page 64
Autre - opérationnel
Page 35
Obligations de travaux, d'investissements
Page 33
Règles juridiques
Arbitrage et règlement des différends
Page 77
Cession ou transfert
Page 73
Exigences de déclaration
Page 47
Stabilisation
Page 82

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