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Dynamic Mining, International Gulf ZFC, Exploitation Permit/License, 2018
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  • ocds-591adf-4998313193
  • Septembre 27, 2018
  • Français
  • Guinée
  • Ministère des Mines et de la Géologie, Ministère du Budget
  • Janvier 01, 2018
  • Contrat Public
Clauses clés
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Société
  • Dynamic Mining
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Documents Connexes
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Concession/Permis et Projet
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Source
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27 Clauses clés
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
Page 32 , Page 33
Protection de l'environnement
Page 16 , Page 32 , Page 34 ( Art 30 ) , Page 52
Utilisation de l'eau
Page 16
Fiscal
Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
Page 31 , Page 39
Impôt sur le bénéfice: autre
Page 38 , Page 40 , Page 55
Restrictions sur les transactions avec les parties liées
Page 20 , Page 25 , Page 29
Redevances
Page 38
Participation de l'Etat
Page 19 , Page 23
Redevances superficiaires
Page 38 , Page 52
Social
Consultations communautaires
Page 31 , Page 34
Convention de développement local
Page 22 , Page 30
Emploi du personnel local
Page 28 , Page 52
Approvisionnement en biens et services locaux
Page 30
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
Page 31
Réinstallation des habitants
Page 18
Droits d'accès à la zone de concession (pour des parties non contractantes)
Page 18
Formation
Page 28 , Page 38 , Page 39
Opérations
L'infrastructure
Page 15
Infrastructure - utilisation par des tiers
Page 17
Obligations de travaux, d'investissements
Chronogramme d'exécution des travaux ou d'investissement
Page 12 , Page 13 , Page 14 , Page 15 , Page 26 , Page 51 , Page 54 ( Annexe B )

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