Guinée - SMFG, Societe des Mines de Fer de Guinee, Euronimba, Accord de Concession, Annexe au Contrat, 2003

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SMFG, Societe des Mines de Fer de Guinee, Euronimba, Accord de Concession, Annexe au Contrat, 2003

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Identifiant Open Contracting ocds-591adf-1653821228
Date de publication sur ResourceContracts Mars 01, 2016

Langue Français
Pays Guinée

Entité étatique Ministere des Mines

Date de signature Janvier 04, 2005
Type de document Contrat Public

Type de contrat Accord de Concession Annexe au Contrat
Ressource Minerai de fer

Clauses clés

Protection de l'environnement
Langue
Convention de développement local
Emplacement
Signataire(s), société

Afficher toutes les clauses clés

Société

Nom de la société Societe des Mines de Fer de Guinee
Territoire de constitution -
Identifiant OpenCorporates -

Adresse de la société -
Numéro de la société -
Regroupement de sociétés -

Agence d'enregistrement -
La Participation -
Opérateur

Nom de la société Euronimba
Territoire de constitution Jersey
Identifiant OpenCorporates https://opencorporates.co...

Adresse de la société -
Numéro de la société -
Regroupement de sociétés -

Agence d'enregistrement -
La Participation -
Opérateur

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Concession/Permis et Projet

Titre du projet SMFG
Identifiant du projet -

Nom du permis SMFG
Identifiant du permis -

Source

Source URL -
Mode de divulgation Gouvernement

5 Clauses clés

Général
Environnement
Social

Général

Langue

Française - La convention est traduite en anglais dans l'Annexe 42.2

Page 38

Emplacement

Les blocs définis a l'Annexe 5.1

Page 24

Signataire(s), société

André Papon, président du conseil d'administration, Euronimba - Préambule et Annexe A

Page 2

Environnement

Protection de l'environnement

La société s'engage à respecter une Convention sur l'environnement passée avec l'Etat, en accord avec l'annexe 29.1 du contrat, et à respecter divers engagements. L'annexe 29.1 est le compte-rendu d'une mission du comité du patrimoine mondial de l'UNESCO qui préconise entre autre que la société minière apporte son soutien financier au développement rural et à la protection de l'environnement.

Page 30

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