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AMC, Alliance Mining Commodities, Accord de Concession, Annexe au Contrat, 2010
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  • ocds-591adf-6749062117
  • Mars 01, 2016
  • Français
  • Guinée
  • Ministre des Mines et de la Géologie
  • Juin 30, 2010
  • Contrat Public
  • Accord de Concession Annexe au Contrat
  • Bauxite
Clauses clés
  • Impôt sur le bénéfice: autre
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Société
  • Alliance Mining Commodities
  • Île de Man
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Concession/Permis et Projet
  • AMC
  • -
  • AMC
  • -
Source
  • -
  • Gouvernement
1 Clause clé
  • Fiscal
Fiscal
Impôt sur le bénéfice: autre
Frais d'établissement (incluent USD 3.500.000 frais de recherche reconnus) : 33,33%; construction à usage commercial, artisanal ou agricole: 5%; véhicule de tourisme: 33,33%; camions et véhicules tout terrain: 20%; matériel et outillage: 20%; mobilier et matériel de bureau: 10%; installation, aménagement et agencements: 10%; matériel informatique: 33,33%.
Page 7 ( Annexe D )

Ce site fournit des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes contenues dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent la totalité des obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

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