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GAC / CBG, Compagnie des Bauxites de Guinée, Global Alumina Corporation Ltd, Avenant au Contrat, 2006
- ocds-591adf-6904959112
- Mars 01, 2016
- Français
- Guinée
- MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
- Janvier 13, 2006
- Contrat Public
Société
Documents Connexes
| GAC / CBG, Compagnie des Bauxites de Guinée, Global Alumina Corporation Ltd, Avenant au Contrat, 2006 (Contrat Principal) |
| GAC, Guinea Alumina Corporation SA, Guinea Alumina Corporation LTD, Accord Transactionnel, 2018 |
Concession/Permis et Projet
- CBG, GAC
- -
- CBG, GAC
- -
Source
- -
- Gouvernement
9
Clauses clés
Général
Société Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG), Société Anonyme et société Global Alumina Corporation
Page 2
(
Préambule
)
Le contrat porte sur le transfert de la société CBG à la République de Guinée des droits miniers de bauxite sur une portion du territoire initial de la CBG, l'attribution à la CBG de titres miniers supplémentaires et l'attribution éventuelle à GAC des droits miniers cédés par la CBG afin de réaliser la raffinerie GAC.
Page 3
(
Arts. 1 - 2
)
Dr. Ahmed Tidjane Souaré (Ministre des Mines et de la géologie)
Page 8
(
Signature
)
CBG: N.M. Clift (Directeur Général), Ahmed Sonaré (Président du Conseil d'Administration), Jean-Philippe Puig (Président Directeur Général, Halco (Mining) Inc.); GAC: K.L Karjian (Cofondateur / Administrateur)
Page 8
(
Signature
)
Ministre des Mines et de la géologie
Page 2
(
Préambule
)
Opérations
La CBG continuera de gérer les infrastructures ferroviaires, portuaires et autres prévues par la concession CBG-ANAIM du 13 juin 1996.
Page 6
(
Art. 6
)
La CBG aura le droit de demander le retour à la CBG des droits miniers cédés par la CBG pour l'attribution à GAC, si GAC ne réalise pas la raffinerie Global dans un délai de 6 ans à compter de la date de prise d'effet de l'Accord.
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(
Art. 3(2)
)
Règles juridiques
Les droits miniers accordés à Global Alumina reviendront à l'Etat en cas de non réalisation de la raffinerie Global dans un délai de 6 ans, ou en cas de faillite ou de liquidation de Global Alumina ou en cas de cession à un tiers de droits miniers dans la zone Global sans accord écrit du gouvernement et sans la réalisation de la raffinerie.
Page 6
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Art. 4
)